Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

1. Identification du fournisseur

Diamond Signal est un service exploité par [NOM_COMPAGNIE], société constituée selon les lois de la province de [PROVINCE], Canada, dont le siège est situé au [ADRESSE].

Numéro d'entreprise (NEQ ou autre) : [NUMÉRO]
Adresse de contact : support@[DOMAINE]

Dans les présentes, « Diamond Signal », « nous », « notre » et « nos » désignent la compagnie ci-dessus. « Vous », « votre » et « vos » désignent l'utilisateur ou l'abonné du service.

2. Description du service

Diamond Signal est une plateforme d'analyse statistique sportive à vocation éducative et informative. Le service applique des modèles mathématiques propriétaires à des données publiques relatives aux compétitions sportives professionnelles (notamment Major League Baseball et National Hockey League) afin de produire :

des projections probabilistes de résultats de matchs ;
des indicateurs de divergence avec les marchés prédictifs publics ;
des indices de confiance et analyses de forme d'équipes ;
un historique consultable des projections passées et de leur précision.

Le service est fourni à titre informatif et de divertissement uniquement. Diamond Signal ne fournit aucun conseil en investissement, ni aucun conseil financier ou de toute autre nature professionnelle. Les projections sont des estimations statistiques et ne constituent pas des prédictions garanties.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création du compte

L'inscription requiert une adresse électronique valide. L'authentification utilise un lien magique envoyé par courriel ou les fournisseurs d'identité tiers (Apple, Google).

3.2 Exactitude des informations

Vous garantissez que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte et des activités qui s'y déroulent.

3.3 Âge minimum

Le service est destiné aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En vous inscrivant, vous attestez avoir atteint cet âge.

4. Tarification et paiement

4.1 Plans d'abonnement

Plan mensuel : 49 USD par mois, facturé chaque mois jusqu'à annulation.
Plan annuel : 490 USD par an, facturé en une seule fois lors de l'inscription, renouvellement automatique annuel.

Les prix sont affichés en dollars américains (USD) hors taxes applicables. Les taxes (TPS, TVH, TVQ ou autres) sont calculées et ajoutées au moment du paiement selon la juridiction de résidence de l'abonné.

4.2 Paiements

Les paiements sont traités par Stripe Inc. Diamond Signal ne stocke ni ne traite directement vos informations de carte de paiement. En souscrivant, vous acceptez les conditions de Stripe.

4.3 Période d'essai

Les nouveaux utilisateurs bénéficient d'une période d'essai gratuite de sept (7) jours, sans engagement et sans renseignement de carte de paiement préalable. À l'expiration, l'accès au service est suspendu jusqu'à souscription d'un plan payant. Une seule période d'essai par utilisateur est permise.

4.4 Verrouillage du tarif

Tant que votre abonnement reste actif sans interruption, le tarif souscrit demeure inchangé, même en cas de hausse des prix pour les nouveaux abonnés. Une interruption suivie d'une nouvelle souscription est régie par le tarif en vigueur à la date de la nouvelle souscription.

5. Annulation et remboursement

5.1 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord (Customer Portal Stripe). L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation déjà payée.

5.2 Caractère non remboursable des abonnements

Les abonnements, qu'ils soient mensuels ou annuels, ne sont pas remboursables une fois le paiement effectué, sauf disposition légale impérative contraire applicable dans la juridiction de résidence du consommateur. Avant toute souscription payante, les nouveaux utilisateurs disposent d'une période d'essai gratuite de sept (7) jours (article 4.3) leur permettant d'évaluer pleinement le service sans engagement financier.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Aucune garantie de précision

Les projections statistiques sont des estimations basées sur des données historiques et des modèles mathématiques. Diamond Signal ne garantit ni la précision, ni la complétude, ni l'actualité des informations fournies. Les performances passées des modèles ne préjugent pas de leur précision future.

6.2 Décisions de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des informations fournies par le service. Diamond Signal ne saurait être tenu responsable d'aucune décision prise sur la base du contenu du service, ni de quelque conséquence directe, indirecte, accessoire ou consécutive en résultant.

6.3 Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Diamond Signal envers vous, toutes causes confondues, est limitée au montant total que vous avez payé au service au cours des douze (12) mois précédant l'événement déclencheur de la responsabilité.

6.4 Force majeure

Diamond Signal n'est pas responsable de toute défaillance ou retard dans l'exécution du service résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable (interruption d'API tierces, défaillance d'hébergeur, force majeure, etc.).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du service — modèles, projections, textes, graphiques, logos, marques — est la propriété exclusive de Diamond Signal et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Aucune partie du contenu ne peut être reproduite, redistribuée, revendue ou utilisée à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

L'abonnement vous octroie une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le service à des fins exclusivement personnelles.

8. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

partager votre compte avec un tiers ;
contourner les mesures de sécurité ou les limites du service ;
procéder à du scraping automatisé du contenu ;
redistribuer, revendre ou rendre public le contenu de l'abonnement ;
utiliser le service à des fins illégales selon votre juridiction.

Tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sans remboursement.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, intégrée par référence aux présentes conditions.

10. Modification des conditions

Diamond Signal peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par courriel et publiées sur le site avec une nouvelle date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation par Diamond Signal

Diamond Signal se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes conditions, de non-paiement, ou de comportement préjudiciable au service ou à ses utilisateurs. En cas de résiliation pour cause non imputable à l'utilisateur, le solde non utilisé de l'abonnement sera remboursé au prorata.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de [PROVINCE] et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE, PROVINCE], Canada, sauf disposition légale impérative contraire dans la juridiction de résidence du consommateur.

13. Disposition finale

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses demeurent en vigueur. L'absence d'exercice par Diamond Signal d'un droit prévu aux présentes ne saurait être interprétée comme une renonciation à ce droit.

Pour toute question : support@[DOMAINE]